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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AIRVIA au capital social de 1 500 Euros dont le siège social est situé à 2894 vieille route de St Etienne 82800 Nègrepelisse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 93938468100010 ci-après dénommée « AIRVIA » et gérant le site http://airvia.eu et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet airvia.eu dénommée ci-après  » l’acheteur « .

• Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AIRVIA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://airvia.eu. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société AIRVIA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

• Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://airvia.eu de la société AIRVIA, dans la limite des stocks disponibles. La société AIRVIA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site http://airvia.eu est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

• Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros hors TVA (HT) la TVA est appliquée suivant le pays de l’acheteur lors de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AIRVIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

• Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site http://airvia.eu. La rubrique de création de compte est accessible directement en haut de la page de commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société AIRVIA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de AIRVIA, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société AIRVIA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire » et doit remplir les champs de numéro de carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de sa banque d’accepter le paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
– Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AIRVIA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société AIRVIA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : AIRVIA 2894 vieille route de St Etienne 82800 Nègrepelisse ; soit par email à l’adresse suivante : hello@airvia.eu, soit par téléphone au 07.61.53.03.92

• Article 5. Réserve de propriété

La société AIRVIA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

• Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

• Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par plusieurs transporteurs suivant l’emplacement géographique de livraison et le produit acheté. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société AIRVIA pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré soit à son domicile, soit en point relais ou locker. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société AIRVIA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du transporteur ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

• Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société AIRVIA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AIRVIA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AIRVIA 2894 vieille route de St Etienne 82800 Nègrepelisse dans un délai de trente jours après livraison.

• Article 9. Responsabilité

La société AIRVIA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

• Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://airvia.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AIRVIA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

• Article 11. Données à caractère personnel

La société AIRVIA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AIRVIA 2894 vieille route de St Etienne 82800 Nègrepelisse.

• Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montauban.

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

These terms and conditions of sale are concluded between, on the one hand, the company AIRVIA, with a share capital of €1,500, whose registered office is located at 2894 vieille route de St Etienne, 82800 Nègrepelisse, registered with the Trade and Companies Register of Montauban under number 93938468100010, hereinafter referred to as « AIRVIA », and operating the website http://airvia.eu; and, on the other hand, any natural or legal person wishing to make a purchase via the website airvia.eu, hereinafter referred to as « the buyer ».

• Article 1. Purpose

These terms and conditions of sale are intended to define the contractual relationship between AIRVIA and the buyer, as well as the conditions applicable to any purchase made through the website http://airvia.eu. The purchase of a product through this site implies the buyer’s unconditional acceptance of these terms and conditions of sale, which the buyer acknowledges having read prior to placing an order. Before any transaction, the buyer declares that they have full legal capacity, allowing them to commit under these general terms and conditions of sale.
AIRVIA reserves the right to modify these terms and conditions at any time in order to comply with new regulations or to improve the use of its website. Therefore, the applicable conditions will be those in force on the date of the buyer’s order.

• Article 2. Products

The products offered are those listed on the AIRVIA website http://airvia.eu, subject to availability. AIRVIA reserves the right to modify the product range at any time. Each product is presented on the website with a description outlining its main technical characteristics. Photographs are as accurate as possible but are not binding on the seller. The sale of products presented on the website is intended for all buyers residing in countries that fully authorize the import of these products.

• Article 3. Prices

The prices listed on the product sheets in the online catalog are in Euros excluding VAT (excl. VAT). VAT is applied according to the buyer’s country at the time of the order. Any change in VAT rates may be reflected in product prices. AIRVIA reserves the right to change its prices at any time, it being understood that the price listed in the catalog on the day of the order will be the only price applicable to the buyer. The indicated prices do not include delivery costs, which are charged in addition based on the total amount of the order.

• Article 4. Orders and Payment Terms

Before placing an order, the buyer may create an account on the website http://airvia.eu. The account creation section is accessible directly at the top of the order page. During each visit, if the buyer wishes to place an order or consult their account, they must log in using their credentials.
AIRVIA offers the buyer the option to order and pay for products in several steps, with three payment methods available:

– Payment by bank transfer:

The buyer selects products in the « cart », modifies them if necessary (quantities, references, etc.), verifies the delivery address or enters a new one. Shipping costs are then calculated and presented to the buyer. The buyer chooses “Payment by bank transfer”. The final step allows them to verify all information, accept these terms by checking the corresponding box, and confirm the order by clicking “Confirm my order”. This final click constitutes the definitive conclusion of the contract. Upon validation, the buyer receives an order confirmation. To finalize payment, the buyer must contact their bank to transfer the amount to AIRVIA’s bank account. Once the transfer is received, the order is processed and the buyer is notified by email. AIRVIA ships the products at the earliest 2 working days after receipt of the transfer, subject to availability.

– Secure payment by credit card:

The buyer selects products, verifies details, and chooses “Payment by credit card”. They enter their card details, verify all information, accept the terms, and confirm the order. The buyer is then redirected to their bank’s secure interface to validate payment. If accepted, the order is registered and the contract is finalized. Credit card payment is irrevocable. In case of fraudulent use, the buyer may request cancellation and reimbursement. The cardholder is not liable if the payment is proven fraudulent and made remotely without physical use of the card. To obtain reimbursement, the cardholder must dispute the transaction in writing with their bank within 70 days (or up to 120 days depending on the contract). The bank reimburses within one month of receiving the written dispute. No fees will be charged to the cardholder.

– Secure payment via PayPal:

The buyer selects products, verifies details, and chooses “Payment via PayPal”. After confirming the order, they are redirected to PayPal’s secure interface to enter account or card details. If accepted, the order is confirmed and the contract finalized. Payment is irrevocable. In case of fraud, the same reimbursement and liability conditions apply as for credit card payments.

Order confirmation implies acceptance of these terms, acknowledgment of full understanding, and waiver of the buyer’s own purchasing conditions. All provided data and recorded confirmation constitute proof of the transaction. If the buyer has provided an email address, AIRVIA will send an order confirmation by email.
For any inquiries, the buyer may contact AIRVIA by mail at: AIRVIA, 2894 vieille route de St Etienne, 82800 Nègrepelisse; by email at: hello@airvia.eu; or by phone at: +33 761.530.392.

• Article 5. Retention of Title

AIRVIA retains full ownership of the products sold until full payment of the price, including principal, fees, and taxes.

• Article 6. Right of Withdrawal

In accordance with Article L121-20 of the French Consumer Code, the buyer has fourteen working days from delivery to exercise their right of withdrawal and return the product for exchange or refund without penalty, except for return shipping costs.

• Article 7. Delivery

Deliveries are made to the address indicated on the order form, within the agreed geographical area. Orders are shipped via various carriers depending on the delivery location and product. Delivery times are indicative; if they exceed 30 days from the order, the contract may be canceled and the buyer refunded. AIRVIA may provide a tracking number by email. Delivery may be made to the buyer’s home, a relay point, or a locker. Transport risks are borne by the buyer once the goods leave AIRVIA’s premises. The buyer must check the package and contents in the presence of the carrier upon delivery. In case of damage, any claim must be made to the carrier within three days of delivery.

• Article 8. Warranty

All products supplied by AIRVIA benefit from the legal warranty provided by Articles 1641 et seq. of the French Civil Code. In case of non-conformity, the product may be returned for replacement or refund. All claims must be made by post to AIRVIA within 30 days of delivery.

• Article 9. Liability

In the distance selling process, AIRVIA is bound only by an obligation of means. Its liability cannot be engaged for damages resulting from the use of the Internet network, such as data loss, intrusion, viruses, service interruption, or other unintended issues.

• Article 10. Intellectual Property

All elements of the website http://airvia.eu remain the exclusive intellectual property of AIRVIA. No one is authorized to reproduce, exploit, or use, even partially, any elements of the site, whether in the form of photos, logos, visuals, or text.

• Article 11. Personal Data

AIRVIA undertakes to preserve the confidentiality of information provided by the buyer. All such information is subject to French law No. 78-17 of January 6, 1978. The user has the right to access, modify, and delete their personal data by writing to AIRVIA at the address above.

• Article 12. Dispute Resolution

These distance selling terms are governed by French law. In the event of disputes, jurisdiction is assigned to the courts of Montauban.